Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.nomcommun.ch
Commande
Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur le site www.nomcommun.ch, il émet une offre d’achat. Un courriel de confirmation de la part de Nom Commun indique que cette offre d’achat est acceptée. Nom Commun se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.
Prix
Les prix affichés sur le site www.nomcommun.ch sont en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA suisse incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.
Description des articles
Les articles mis en vente sur le site www.nomcommun.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, Nom Commun décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.
Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
Modalités de paiement
L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes :
par cartes de crédit / débit : VISA, Mastercard ; ou
par virement bancaire.
En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par Nom Commun.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée dès réception du paiement.
Lors d’un remboursement, Nom Commun créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans le monde entier, par la poste ou par l’un des transporteurs usuels. Nom Commun s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.nomcommun.ch lors de la commande. Une fois les pièces expédiées, elles sont sous la responsabilité de l'acheteur.
Droit de retour
L’acheteur a le droit de retourner à Nom Commun les articles commandés dans les dix (10) jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas Nom Commun prendra en charge les frais de retour.
En cas de retour, Nom Commun s’engage à rembourser dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.
Toutefois, Nom Commun n’accepte pas le retour d’articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Utilisation du site
En passant commande sur le site www.nomcommun.ch, l’acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à Nom Commun que : (1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente dans le cadre des transactions passées sur le site www.nomcommun.ch; (2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes; et (3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.
Protection des données
Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données pourront être enregistrées dans le fichier client de Nom Commun afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande. Nom Commun utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de Nom Commun. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à ciao@nomcommun.ch.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.nomcommun.ch est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de Nom Commun sont strictement interdites sans accord préalable écrit de Nom Commun.
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Droit applicable et fors
Tout contrat conclu avec Nom Commun est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Nom Commun sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud.
Modifications et mises à jour
Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par Nom Commun, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site www.nomcommun.ch.
Contact
Nom Commun
Mélisande Grivet
Chemin de la Motte 12
CH - 1018 Lausanne
ciao@nomcommun.ch
www.nomcommun.ch
Représentant : Mélisande Grivet
La version française de ces conditions générales fait foi.